Détails du contrat : 182414
Contrats
Nom du fournisseur :
RUBIN THOMLINSON LLP
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
M5C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Morin Manager, Julie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
31 août 2022
Date de début du marché :
19 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
99 976,75 $
Valeur d'origine dumarché :
99 976,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182414
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/019/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet