Détails du contrat : 87055160354
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI CANADA
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
15 023,35 $
Valeur d'origine dumarché :
15 023,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160354
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/069/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-