Détails du contrat : 87055160390
Contrats
Nom du fournisseur :
SAAB TRAINING USA LLC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6930
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Achat d’un système de cibles sans fil. Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 mars 2017
Date de début du marché :
9 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
42 414,78 $
Valeur d'origine dumarché :
42 414,78 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160390
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-