Détails du contrat : 87055140443
Contrats
Nom du fournisseur :
ERGOPRIME INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009P
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Services d’évaluation ergonomique. Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2015
Date de début du marché :
7 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 650,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055140443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-