Détails du contrat : 87055170128
Contrats
Nom du fournisseur :
COUVILLON, PAUL
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Formation pour le cours annuel de l’UCAT. Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
24 686,30 $
Valeur d'origine dumarché :
24 686,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170128
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-