Détails du contrat : 87055170140
Contrats
Nom du fournisseur :
ITEX INC., DBA TECHNOLOGY
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'info
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué subséquemment à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
17 août 2017
Date de début du marché :
17 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
32 611,24 $
Valeur d'origine dumarché :
32 611,24 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170140
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/001/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-