Détails du contrat : 87055170172
Contrats
Nom du fournisseur :
MARGARET PURDY CONSULTING INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Examen indépendant de l’exercice nucléaire Unified Control. Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2017
Date de début du marché :
2 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
24 900,68 $
Valeur d'origine dumarché :
24 900,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170172
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-