Détails du contrat : 87055170309
Contrats
Nom du fournisseur :
RYAN-SMITH CREATIVE
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Conception du rapport annuel. Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2018
Date de début du marché :
17 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
30 340,50 $
Valeur d'origine dumarché :
30 340,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170309
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-