Détails du contrat : 87055130366
Contrats
Nom du fournisseur :
LABWARE CANADA, INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Soutien technique pour les logiciels commerciaux du Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL). Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 mars 2015
Date de début du marché :
6 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mars 2019
Valeur totale du contrat :
597 190,00 $
Valeur d'origine dumarché :
98 757,00 $
Valeur de modification :
26 253,06 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055130366
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-