Détails du contrat : 87055150308
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE FOR EXCELLENCE IN COMMUNICATIONS
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Formation sur la communication. Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 avr. 2016
Date de début du marché :
19 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
166 966,94 $
Valeur d'origine dumarché :
58 477,67 $
Valeur de modification :
50 011,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055150308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-