Détails du contrat : 87055160394
Contrats
Nom du fournisseur :
SANDHILL CONSULTANTS
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif par SPC 2BDC31168.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 712,26 $
Valeur d'origine dumarché :
9 858,66 $
Valeur de modification :
9 853,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160394
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-