Détails du contrat : 87055140115A
Contrats
Nom du fournisseur :
AREVA NP CANADA LTD
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B304A
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
5 déc. 2014
Date de début du marché :
23 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
60 907,00 $
Valeur d'origine dumarché :
135 600,00 $
Valeur de modification :
-74 693,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055140115A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-