Détails du contrat : 3000688361
Contrats
Nom du fournisseur :
IHS GLOBAL INC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
17 avr. 2019
Date de début du marché :
17 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
23 552,73 $
Valeur d'origine dumarché :
23 552,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000688361
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-