Détails du contrat : 3000703577
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. BRINKMANN GERD FRIEDRICK
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Services pédagogiques, N.E.A.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2020
Date de début du marché :
29 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
21 782,25 $
Valeur d'origine dumarché :
21 782,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000703577
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-