Détails du contrat : 3000715333
Contrats
Nom du fournisseur :
MALVERN PANALYTICAL INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Équipments pour l'examens des propriétés physiques et pour l'inspection - réparation et révision
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2020
Date de début du marché :
1 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
25 736,88 $
Valeur d'origine dumarché :
25 736,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000715333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-