Détails du contrat : 7000004263
Contrats
Nom du fournisseur :
YVON GAUTHIER INFO-TRAINING INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Services professionnels, informatique
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2021
Date de début du marché :
8 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
39 945,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 945,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000004263
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/008/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-