Détails du contrat : 3000771181
Contrats
Nom du fournisseur :
GROVE ENGINEERING, INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2023
Date de début du marché :
25 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
10 760,08 $
Valeur d'origine dumarché :
5 380,04 $
Valeur de modification :
5 380,04 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000771181
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet