Détails du contrat : 87055160244
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMES ET SERVICES
Description :
-
Code d’article économique :
0522
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2016
Date de début du marché :
8 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
30 676,56 $
Valeur d'origine dumarché :
30 676,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160244
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/002/HN
E6
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-