Détails du contrat : 2485
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta Business Solutions Canada Ltd.
Description :
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
587
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3610AA
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K1J
Nom de l'acheteur :
Steven Robbins
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 mars 2024
Date de début du marché :
1 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2029
Valeur totale du contrat :
17 147,07 $
Valeur d'origine dumarché :
17 147,07 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2485
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet