Détails du contrat : 2004010699
Contrats
Nom du fournisseur :
Xeroz Canada Ltd
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant. La présente commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
5 nov. 2003
Date de début du marché :
1 nov. 2003
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2008
Valeur totale du contrat :
13 014,05 $
Valeur d'origine dumarché :
11 138,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2004010699
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-