Détails du contrat : 2010009355
Contrats
Nom du fournisseur :
Enveloppe Concept Inc.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014SR
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
26 mars 2010
Date de début du marché :
26 mars 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2010
Valeur totale du contrat :
340 276,56 $
Valeur d'origine dumarché :
340 276,56 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2010009355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500000545
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet