Détails du contrat : 2007003901
Contrats
Nom du fournisseur :
Total Credit Recovery Ltd
Description :
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
Code d’article économique :
815
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
16 août 2006
Date de début du marché :
16 août 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2010
Valeur totale du contrat :
1 225 494,62 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2007003901
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-