Détails du contrat : 2008007724
Contrats
Nom du fournisseur :
Ken Mackinnon
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Date du contrat :
11 janv. 2008
Date de début du marché :
16 janv. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2009
Valeur totale du contrat :
10 230,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 000,00 $
Valeur de modification :
5 230,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2008007724
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-