Détails du contrat : 2009000555
Contrats
Nom du fournisseur :
North Central Bailiffs Ltd
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant. Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
18 avr. 2008
Date de début du marché :
18 avr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2009
Valeur totale du contrat :
14 719,95 $
Valeur d'origine dumarché :
9 523,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009000555
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-