Détails du contrat : 2009003482

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Metro Toronto Convention Centre
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Date et valeur

Date du contrat :
8 août 2008
Date de début du marché :
25 nov. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 nov. 2008
Valeur totale du contrat :
43 475,25 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009003482
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-