Détails du contrat : 2009004856

Contrats

Nom du fournisseur :
The Data Group Of Companies
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du tâches

Date et valeur

Date du contrat :
6 oct. 2008
Date de début du marché :
6 oct. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 nov. 2008
Valeur totale du contrat :
227 813,27 $
Valeur d'origine dumarché :
227 813,27 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009004856
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-