Détails du contrat : 2009006241

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Contrats

Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Ensembles de logiciels d'ordinateurs
Code d’article économique :
1228
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes

Date et valeur

Date du contrat :
25 nov. 2008
Date de début du marché :
9 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 janv. 2010
Valeur totale du contrat :
28 732,41 $
Valeur d'origine dumarché :
28 732,41 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009006241
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-