Détails du contrat : 2009009567
Contrats
Nom du fournisseur :
Approvisionnement Populaire Inc.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat/marché non concurrentiel.
Date et valeur
Date du contrat :
24 févr. 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2009
Valeur totale du contrat :
18 314,69 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009009567
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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