Détails du contrat : 2010000393
Contrats
Nom du fournisseur :
Day & Ross Inc.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant. La présente commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
17 avr. 2009
Date de début du marché :
17 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
33 651,18 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2010000393
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-