Détails du contrat : 4657798670
Contrats
Nom du fournisseur :
Lexisnexis Canada Inc.
Description :
Services de transmission de données (comprend tous les services de télécommunications non vocales)
Code d’article économique :
226
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Date du contrat :
3 nov. 2009
Date de début du marché :
1 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
149 688,00 $
Valeur d'origine dumarché :
178 471,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4657798670
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-