Détails du contrat : 4682403085
Contrats
Nom du fournisseur :
Ford Motor Co. Of Canada Ltd
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
21 déc. 2009
Date de début du marché :
15 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2010
Valeur totale du contrat :
31 102,26 $
Valeur d'origine dumarché :
31 102,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4682403085
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-