Détails du contrat : 2011000863
Contrats
Nom du fournisseur :
3875351 Canada Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat/marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
21 mai 2010
Date de début du marché :
24 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
23 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 464,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011000863
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-