Détails du contrat : 2011002655
Contrats
Nom du fournisseur :
Canad Inns Destination Centre
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
15 sept. 2010
Date de début du marché :
1 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2011
Valeur totale du contrat :
12 765,38 $
Valeur d'origine dumarché :
12 765,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011002655
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-