Détails du contrat : 2008011172
Contrats
Nom du fournisseur :
Consolidated Civil Enforcement Inc.
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
31 mars 2008
Date de début du marché :
1 avr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
461 096,73 $
Valeur d'origine dumarché :
275 483,25 $
Valeur de modification :
405 825,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2008011172
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-