Détails du contrat : 2011007295
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Services de base de transmission de données, (sauf les services améliorés de télécommunications)
Code d’article économique :
221
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant. Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
30 mars 2011
Date de début du marché :
1 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
682 357,28 $
Valeur d'origine dumarché :
650 717,28 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011007295
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-