Détails du contrat : 2006004050

Contrats

Nom du fournisseur :
Banctec Inc. Canada
Description :
Services bancaires
Code d’article économique :
851
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.

Date et valeur

Date du contrat :
3 août 2005
Date de début du marché :
4 oct. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
7 278 498,32 $
Valeur d'origine dumarché :
990 032,48 $
Valeur de modification :
151 064,58 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2006004050
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-