Détails du contrat : PCO521077

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Contrats

Nom du fournisseur :
Canada Post Corporation
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement en matière d'approvisionnement

Date et valeur

Date du contrat :
21 oct. 2011
Date de début du marché :
30 déc. 1899
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 oct. 2011
Valeur totale du contrat :
13 100,45 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO521077
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-