Détails du contrat : 2011007295
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Services de base de transmission de données, (sauf les services améliorés de télécommunications)
Code d’article économique :
221
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
30 mars 2011
Date de début du marché :
1 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
682 357,28 $
Valeur d'origine dumarché :
650 717,28 $
Valeur de modification :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011007295
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-