Détails du contrat : 4687538032
Contrats
Nom du fournisseur :
Nissan Canada Inc
Description :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
15 août 2012
Date de début du marché :
15 août 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
35 131,39 $
Valeur d'origine dumarché :
35 131,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4687538032
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-