Détails du contrat : 2013003986

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Contrats

Nom du fournisseur :
DBRS Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat/marché non concurrentiel

Date et valeur

Date du contrat :
12 févr. 2013
Date de début du marché :
5 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2014
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013003986
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-