Détails du contrat : PCO728708

Contrats

Nom du fournisseur :
Mashakrupp
Description :
Services de Traduction
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement en matière d'approvisionnement

Date et valeur

Date du contrat :
5 févr. 2013
Date de début du marché :
30 déc. 1899
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2013
Valeur totale du contrat :
17 292,33 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO728708
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-