Détails du contrat : 2014001450

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Contrats

Nom du fournisseur :
F.A.S.T.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel

Date et valeur

Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
15 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
24 261,40 $
Valeur d'origine dumarché :
24 261,40 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014001450
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-