Détails du contrat : 2014002657
Contrats
Nom du fournisseur :
Marftec Inc.
Description :
Experts-conseils scientifiques Conseils scientifiques (vérification détaillée)
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
4 févr. 2014
Date de début du marché :
4 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
18 228,55 $
Valeur d'origine dumarché :
18 228,55 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014002657
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-