Détails du contrat : 2015000052
Contrats
Nom du fournisseur :
Kalun Communications Incorporated
Description :
Experts-conseils scientifiques Consultant figurant sur la liste des fournisseurs qualifiés pour fournir une expertise technique et des conseils sur l'admissibilité de travaux; en vertu du programme de la Recherche scientifique et du développement expéri
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
8 avr. 2014
Date de début du marché :
9 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
17 970,38 $
Valeur d'origine dumarché :
17 970,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000052
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-