Détails du contrat : 2015001393
Contrats
Nom du fournisseur :
David Paul Carter
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Date du contrat :
2 oct. 2014
Date de début du marché :
14 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2015
Valeur totale du contrat :
14 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001393
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-