Détails du contrat : 2016002484
Contrats
Nom du fournisseur :
Chubb Edwards
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
24 févr. 2016
Date de début du marché :
17 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
10 466,38 $
Valeur d'origine dumarché :
10 466,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002484
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-