Détails du contrat : 2016002815
Contrats
Nom du fournisseur :
Outsell
Description :
Services informatiques (sauf AM)
Code d’article économique :
0812
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
31 mars 2016
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2017
Valeur totale du contrat :
31 856,64 $
Valeur d'origine dumarché :
31 856,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002815
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-