Détails du contrat : 2016000203
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Date du contrat :
1 mai 2015
Date de début du marché :
4 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
11 970,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 970,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016000203
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-