Détails du contrat : PCO988161-V3
Contrats
Nom du fournisseur :
Commissionaires Ottawa
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Date du contrat :
10 mars 2016
Date de début du marché :
10 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
234 604,75 $
Valeur d'origine dumarché :
234 604,75 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO988161-V3
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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