Détails du contrat : 2017000103
Contrats
Nom du fournisseur :
Alpen Path Solutions Inc.
Description :
-
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Commentaires supplémentaires :
Gestion de ressources humaines, de l'organisation et de projets
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2016
Date de début du marché :
15 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 925,52 $
Valeur d'origine dumarché :
24 925,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-152199/026/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-